Article 1 : Mentions légales
Les Enveloppes Rouges est un site de la société ISIFID :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé Unique, au Capital de 200 000 €
Siège social : 140 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
Immatriculation : RCS de Levallois-Perret, SIRET N° 834 210 312 00015
Numéro individuel d'identification intracommunautaire (N° de TVA) : FR05834210312.
Téléphone : 01 40 89 96 80
Adresse e-mail : contact@isifid.fr
Directeur de publication : Monsieur Georges KAMMERMANN, Dirigeant.
Hébergeur : Les Enveloppes Rouges est hébergé par ISIFID en ses locaux.
Site Déclaré à la C.N.I.L par le cabinet ITEANU, Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l’entreprise
Article 2 : Création de compte et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet Les Enveloppes Rouges.
Article 3 : Commandes
Les Enveloppes Rouges s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Les Enveloppes Rouges par mail. ISIFID se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. ISIFID se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Article 5 : Nature des prestations
Les prestations proposées par Les Enveloppes Rouges à ses clients sont des dotations en bons d’achat destinées à être distribuées à leur tour à des bénéficiaires, ces derniers étant déterminés par les clients eux-mêmes. Les bénéficiaires disposent de leurs bons d’achat sur un site Bénéficiaires auquel Les Enveloppes Rouges leur donne accès. Ces bons d’achat sont acceptés par plus de 200 sites de e-commerce partenaires qui en financent partiellement le coût.
Article 6 : Connaissance des Conditions Générales d’Utilisation
Les conditions générales d’utilisation des bons d’achat commercialisés par Les Enveloppes Rouges figurent sur le site Les Enveloppes Rouges ainsi que sur le site auquel les bénéficiaires du client ont accès pour choisir et consommer leurs bons d’achat. Ces conditions sont connues du client, notamment les spécificités suivantes :
- L’attribution d’une dotation à un bénéficiaire permet l’utilisation d’un montant qui varie de 10 à 100 € selon les sites partenaires.
- Les bénéficiaires des Enveloppes Rouges ne peuvent utiliser plus d’un bon d’achat chez un site partenaire. L’utilisation, par un bénéficiaire, d’un bon d’achat chez un partenaire entraîne la disparition de ce partenaire de la galerie d’enseignes affichées à ce bénéficiaire.
- Les produits en promotion ou soldés ne permettent généralement pas l’utilisation des bons d’achat
Article 7 : Qualité du réseau de sites de e-commerce partenaires
Le réseau de sites de e-commerce partenaires évolue en permanence mais Les Enveloppes Rouges veille à ce qu’un minimum de 200 sites soit mis à la disposition des bénéficiaires.
Article 8 : Durée de validité des dotations
Le bénéficiaire dispose de 6 mois pour utiliser ses dotations à ses chèques cadeaux. Lorsqu’un bénéficiaire commande un bon d’achat sur le site Bénéficiaire, il dispose d’un mois pour l’utiliser chez le site de e-commerce choisi.
Article 9 : Données personnelles
L’adhésion au site Les Enveloppes Rouges, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque. Le traitement de ces informations est déclaré au correspondant Informatique et Liberté (CIL) de la société, le cabinet ITEANU, 164 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Les Enveloppes Rouges avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Article 10 : Responsabilité
Les Enveloppes Rouges assume la responsabilité du bon fonctionnement des bons d’achat utilisés par les bénéficiaires chez les sites partenaires et met son service d’assistance à la disposition des bénéficiaires. En cas de non fonctionnement d’un bon d’achat, le solde du bénéficiaire est recrédité du montant du bon d’achat défectueux.
Les Enveloppes Rouges n’est pas responsable des achats effectués par les bénéficiaires chez les sites partenaires, cette responsabilité relevant des sites partenaires eux-mêmes. En revanche, ISIFID s’engage à supprimer tout site partenaire qui présenterait des défaillances dans l’acceptation des bons d’achat et/ou dans la qualité des produits ou services livrés au client.
Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.
Article 11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Les Enveloppes Rouges ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société ISIFID ou du tribunal du département choisi par le client.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contrat de vente conclu entre le client et Les Enveloppes Rouges n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Les éléments reproduits sur le site Les Enveloppes Rouges et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.